RÈGLEMENT R.V.Q. 713
Règlement sur l’acquisition de camions d’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 mai 2004
En vigueur le 8 juillet 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne l’acquisition de trois camions d’incendie, ainsi que l’achat des éléments accessoires et du matériel requis pour l’utilisation de ceux-ci.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 225 000 $ pour l’acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’acquisition de trois camions d’incendie, soit deux pompes et une citerne, ainsi que l’achat des éléments accessoires et du matériel requis pour l’utilisation de ceux-ci sont ordonnés et une dépense de 1 225 000 $ est autorisée à cette fin. La description détaillée de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
Acquisition de trois camions d’incendie pour l’année 2004
La dépense se détaille comme suit :
| 1º      deux camions d’incendie pompes | 840 000 $ |
| 2º      un camion d’incendie citerne | 385 000 $ |
| Â | Â |
| Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â TOTAL | 1Â 225Â 000Â $ |
Note : Les équipements requis au fonctionnement et à l’utilisation des véhicules sont inclus dans les coûts.
Annexe préparée le 20 avril 2004 par :
                                                _________________________________Serge Côté, ingénieur
Directeur
Service de la gestion des
équipements motorisés
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner l’acquisition de trois camions d’incendie, ainsi que l’achat des éléments accessoires et du matériel requis pour l’utilisation de ceux-ci.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 225 000 $ pour l’acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
